Monsieur B G a déposé le 27 août 2021 la demande d’enregistrement n°4795133 pour le signe verbal WOKE LAB. Le 21 septembre 2021, Monsieur J M a formé opposition à cette demande, invoquant la marque verbale WOKE, enregistrée sous le n° 4550813. L’opposition repose sur le risque de confusion, en raison de la similarité des services et des signes. L’analyse a révélé que le signe contesté WOKE LAB présente des ressemblances visuelles et phonétiques avec la marque antérieure, justifiant ainsi le risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, la demande d’enregistrement a été rejetée.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la demande d’enregistrement de la marque WOKE LAB ?

La demande d’enregistrement de la marque WOKE LAB a été déposée par Monsieur B G le 27 août 2021, sous le numéro 4795133. Cette demande a été contestée par Monsieur J M, qui a formé opposition le 21 septembre 2021.

Cette opposition repose sur la marque verbale antérieure WOKE, enregistrée le 13 mai 2019 sous le numéro 4550813. L’opposition a été fondée sur le risque de confusion entre les deux marques, en raison de la similarité des signes et des services proposés.

Le risque de confusion est un concept clé en droit des marques, qui se réfère à la possibilité que le public pense que les services ou produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

Quels sont les services concernés par l’opposition ?

Les services concernés par l’opposition incluent des « conseils en communication (publicité) », des « conseils en communication (relations publiques) » et la « production de films cinématographiques ».

Ces services sont jugés similaires à ceux de la marque antérieure WOKE, qui inclut des services de publicité, de conseils commerciaux, ainsi que des services de production audiovisuelle.

L’opposant a soutenu que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou, à tout le moins, similaires aux services de la marque antérieure.

Les critères de comparaison des services incluent leur nature, leur fonction, leur destination et leur caractère complémentaire, ce qui a été pris en compte dans l’évaluation de l’opposition.

Comment a été évaluée la similarité des signes ?

La similarité des signes a été évaluée en tenant compte de l’impression d’ensemble produite par les marques, en se basant sur leurs éléments distinctifs et dominants.

La marque contestée WOKE LAB et la marque antérieure WOKE partagent le terme WOKE, ce qui crée une grande ressemblance visuelle, phonétique et conceptuelle.

Bien que le signe contesté contienne le terme LAB, il a été noté que ce terme est perçu comme une abréviation de « laboratoire », ce qui ne retient pas l’attention du consommateur de manière significative.

Ainsi, malgré la présence de LAB, la distinctivité du terme WOKE, qui est essentiel dans le signe contesté, a été jugée prépondérante dans l’évaluation de la similarité des signes.

Quelle a été la conclusion de la décision concernant l’opposition ?

La conclusion de la décision a été que le signe verbal contesté WOKE LAB ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de l’opposant.

L’opposition a été reconnue justifiée, et la demande d’enregistrement a été rejetée.

Cette décision repose sur l’appréciation globale du risque de confusion, qui a été jugé présent en raison de l’identité et de la similarité des services, ainsi que de la similarité des signes.

Ainsi, le directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué en faveur de l’opposant, confirmant le risque de confusion dans l’esprit du public concernant l’origine des services.