Obligations financières des copropriétaires : Questions / Réponses juridiques

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Obligations financières des copropriétaires : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [H] [T] et la SCI LES SABLONS, copropriétaires dans la résidence LES COTEAUX DE LA NARTELLE, ont été assignés par le Syndicat des copropriétaires pour des charges impayées depuis 2018. Le tribunal a condamné les défendeurs à verser 13 322,46 euros, avec intérêts légaux, mais a rejeté la demande de dommages et intérêts, faute de preuve d’un préjudice distinct. En outre, ils doivent régler 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le jugement a été rendu le 19 novembre 2024, statuant sur les demandes du syndicat.

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