L’affaire Face Sud illustre le risque de confusion lié aux noms de domaine similaires. L’EURL, exploitant de Facesud.fr, a contesté la marque « Face Sud » et le nom de domaine face-sud.fr, enregistrés par une SCM pour des activités d’escalade. Bien que les deux dénominations présentent des ressemblances, le tribunal a jugé qu’il n’existait pas de risque de confusion. Les activités des deux parties, bien que voisines, étaient distinctes : l’EURL se consacrant aux travaux acrobatiques et la SCM aux loisirs sportifs. Ainsi, l’absence de concurrence directe a conduit à la décision de ne pas annuler la marque ni le nom de domaine.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’historique du nom de domaine Facesud.fr ?

L’EURL a enregistré le nom de domaine Facesud.fr il y a près de 20 ans pour mener des activités liées aux travaux acrobatiques, en hauteur, ainsi qu’à la couverture, la plomberie et l’étanchéité.

Ce choix de nom de domaine a été fait pour établir une présence en ligne dans ces secteurs spécifiques.

Par la suite, une SCM a été constituée pour développer des activités d’escalade et de canyoning, et a déposé la marque « Face Sud » auprès de l’INPI, ainsi que le nom de domaine « face-sud.fr ».

Cette situation a conduit à des conflits juridiques concernant l’utilisation des noms similaires.

Quelles actions ont été entreprises par l’EURL Face Sud ?

L’EURL Face Sud a intenté une action en nullité de la marque « Face Sud » et a demandé la radiation du nom de domaine face-sud.fr.

Elle a assigné la SCM Face Sud devant le Tribunal de Grande Instance (TGI), arguant que le tiers avait commis une faute en réservant un nom de domaine similaire.

L’EURL a soutenu que l’ajout d’un trait d’union dans le nom de domaine était une différence inopérante, ce qui signifie qu’elle ne suffisait pas à éviter la confusion entre les deux entités.

Cette action visait à protéger ses droits sur le nom de domaine et à éviter toute concurrence déloyale.

Comment a été appréciée la question du risque de confusion ?

Le tiers poursuivi a contesté l’existence d’un risque de confusion, soutenu par les juges du fond.

Pour établir une faute, le demandeur doit prouver qu’il existe un risque de confusion entre les sites internet des parties.

Dans ce cas, les activités des deux entités n’étaient pas concurrentes, ce qui a été un point déterminant dans l’appréciation du risque.

Bien que les dénominations des sites présentent une ressemblance, les activités respectives étaient distinctes, avec des similitudes lointaines.

Quelles différences ont été notées entre les activités des deux parties ?

Les activités de loisirs de la SCM Face Sud, telles que l’escalade et le canyoning, étaient considérées comme distinctes des travaux de bâtiment et des travaux publics réalisés par l’EURL.

La réalisation de travaux acrobatiques, bien qu’elle puisse nécessiter l’usage de cordes, ne crée pas de confusion avec les activités sportives de plein air.

Les juges ont noté que ces activités n’étaient ni substituables ni analogues, ce qui a renforcé l’argument selon lequel il n’y avait pas de risque de confusion.

Ainsi, la complémentarité des activités a été mise en avant pour justifier l’absence de concurrence déloyale.