Monsieur [L] [S] [M], né le 20 décembre 1986 aux Comores, a assigné le procureur de la République pour faire reconnaître sa nationalité française. Il se présente comme le fils de monsieur [Z] [M], détenteur d’un passeport français. Cependant, le procureur a rejeté sa demande, soulignant l’absence de preuve de la nationalité paternelle et d’un acte de naissance valide. Selon le code civil, la charge de la preuve incombe à Monsieur [M], qui n’a pas fourni les documents requis. Le tribunal a finalement débouté Monsieur [M] de ses demandes, constatant son extranéité et ordonnant la mention au registre civil.