La signature électronique du client est reconnue juridiquement, notamment par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Cette double saisie équivaut à un écrit selon l’article 1316 du code civil, permettant d’identifier le client et de prouver son consentement aux opérations. Cela assure également la sécurité des transactions en rendant difficile toute intrusion. En cas de contestation, le client ne peut arguer de l’absence de validité des ordres passés, surtout s’il n’a jamais remis en question les avis d’opéré reçus après chaque transaction.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique du client selon le texte ?

La signature électronique du client, représentée par la saisie de son identifiant et de son mot de passe, a été reconnue par les juges comme ayant la même valeur qu’un écrit au sens de l’article 1316 du code civil.

Cette reconnaissance implique que la double saisie de ces informations permet non seulement d’identifier le client, mais aussi de prouver son consentement aux opérations effectuées.

Cela signifie que les transactions réalisées en ligne sont juridiquement valables et que le client engage sa responsabilité en utilisant ses identifiants de manière sécurisée.

De plus, cette méthode de signature électronique contribue à la sécurisation des opérations, rendant difficile toute intrusion non autorisée.

Pourquoi le client ne peut-il pas contester la passation des ordres de bourse en ligne ?

Le client ne peut pas contester la passation des ordres de bourse en ligne car il n’a jamais remis en question les avis d’opéré qui lui ont été systématiquement communiqués après chaque transaction.

Ces avis étaient accessibles en permanence sur le site de bourse en ligne, ce qui démontre que le client avait la possibilité de vérifier les opérations effectuées.

En ne contestant pas ces avis, le client a implicitement accepté les transactions, ce qui renforce la validité des opérations réalisées sous son identifiant.

Ainsi, sa contestation est considérée comme vaine, car il n’a pas exercé son droit de contestation dans les délais ou de manière appropriée.