La société B., détentrice de la marque « Legayparis.com » depuis 2001, a engagé une action en contrefaçon contre la société K., qui avait enregistré « Le Gay Paris » en 2003 pour des guides DVD destinés à la communauté gay. Le tribunal a reconnu la distinctivité de la marque « legayparis », soulignant l’originalité de l’association des termes. Il a conclu à un risque de confusion certain entre les deux marques, entraînant l’annulation de l’enregistrement de la société K. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques distinctives dans le cadre de la concurrence commerciale.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.