Maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits individuels et des procédures administratives.

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Maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits individuels et des procédures administratives.
Mme [V] [N], de nationalité ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a rejeté ses exceptions de nullité et a autorisé son maintien pour 8 jours. En appel, elle conteste la notification tardive de ses droits et affirme avoir sollicité l’asile. Le juge a confirmé l’ordonnance initiale, notant que les arguments de l’appelante avaient été examinés et rejetés par le premier juge. L’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition, mais un pourvoi en cassation peut être formé dans un délai de deux mois.

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