Monsieur [U] [M] a assigné la CPAM du Bas-Rhin pour obtenir la liquidation d’une astreinte suite à un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg. Lors de l’audience du 9 octobre 2024, il a demandé 18 500 euros, des intérêts légaux, ainsi que la condamnation de la CPAM aux dépens. En réponse, la CPAM a contesté la demande, arguant avoir respecté le délai d’exécution et demandant une révision de l’astreinte. Le juge a finalement statué en faveur de Monsieur [U] [M], liquidant l’astreinte à 18 500 euros et condamnant la CPAM aux dépens.