Le licenciement économique du directeur de rédaction peut être justifié par une baisse significative des abonnements et du chiffre d’affaires. Dans l’affaire Moto Magazine, les abonnements sont passés de 102 000 en 2000 à 37 000 en 2016, entraînant une perte de 2,4 millions d’euros. La vente en kiosque a chuté de 50 % entre 2011 et 2016, et les pertes d’exploitation ont atteint 694 000 euros. Face à ces difficultés, les Éditions de la FFMC ont déclaré une cessation de paiements et ont engagé une procédure de licenciement collectif, validée par la juridiction compétente.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire Moto Magazine ?

L’affaire Moto Magazine illustre une situation de licenciement économique justifiée par une chute significative des abonnements et des ventes. En effet, le nombre d’abonnements ‘sociétaires’ a chuté de 102.000 en 2000 à 37.000 en 2016, représentant une perte de chiffre d’affaires cumulée de 2.400 K euros sur six ans.

Cette baisse des abonnements s’inscrit dans un contexte plus large de déclin des ventes de presse, avec une diminution de 50% des ventes en kiosque entre 2011 et 2016, et une baisse de 23% du chiffre d’affaires publicitaire en 2016.

Ces éléments ont conduit les Éditions de la FFMC à déclarer une cessation de paiements et à entamer une procédure de redressement judiciaire, entraînant le licenciement de treize employés, dont le directeur de rédaction, M. [B] [N].

Quelles étaient les pertes d’exploitation de la société ?

Les pertes d’exploitation des Éditions de la FFMC ont été significatives, atteignant un total de 694K euros sur les deux derniers exercices. En 2016, le chiffre d’affaires a chuté à environ 3.300 K euros, soit une baisse de 5% par rapport à l’année précédente.

Au cours des neuf premiers mois de 2016, la perte d’exploitation s’élevait à environ 236K euros, et pour l’ensemble de l’année, elle était estimée à 400K euros. Ces chiffres témoignent d’une situation financière préoccupante, justifiant ainsi le recours à un licenciement économique.

Quelles sont les conditions du licenciement économique ?

Le licenciement économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, conformément à l’article L1233-3 du code du travail. Cela implique que l’employeur doit démontrer des difficultés économiques, telles qu’une baisse significative du chiffre d’affaires ou des pertes d’exploitation.

La loi précise que la durée de la baisse doit être d’au moins un trimestre pour les petites entreprises, et de plusieurs trimestres pour les plus grandes. Les motifs peuvent également inclure des mutations technologiques ou une réorganisation nécessaire à la compétitivité de l’entreprise.

Dans le cas de Moto Magazine, la baisse des abonnements et des ventes a été clairement documentée, ce qui a permis de justifier le licenciement de M. [B] [N].

Quelles ont été les décisions judiciaires concernant le licenciement de M. [B] [N] ?

M. [B] [N] a contesté son licenciement, arguant qu’il n’était pas justifié économiquement et que les sociétés impliquées avaient manqué à leur obligation de reclassement. Cependant, le tribunal a validé la réalité des difficultés économiques de la société et la régularité de la procédure de licenciement.

Le jugement du conseil de prud’hommes a été confirmé par la cour d’appel, qui a statué que les Éditions de la FFMC avaient respecté les critères de licenciement économique. M. [B] [N] a été débouté de ses demandes, et la cour a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Quelles étaient les implications du co-emploi dans cette affaire ?

M. [B] [N] a soutenu qu’il était sous la subordination conjointe de la Mutuelle des Motards, ce qui aurait pu établir un co-emploi. Cependant, la cour a conclu qu’il n’y avait pas de lien de subordination suffisant pour qualifier la Mutuelle des Motards de co-employeur.

Les éléments présentés par M. [B] [N] n’ont pas été jugés suffisants pour prouver une immixtion permanente de la Mutuelle dans la gestion de la Sarl Les Éditions de la FFMC. La cour a donc rejeté cette argumentation, confirmant que la Sarl était le seul employeur de M. [B] [N].