M. [L], embauché le 23 septembre 2018 par la société BBK, a connu une évolution rapide, passant d’équipier à shift leader en juin 2020. Cependant, le 17 décembre 2020, il a été mis à pied à titre conservatoire, suivi d’un licenciement pour faute grave le 4 février 2021, en raison de manquements aux procédures d’hygiène et de sécurité. Contestant cette décision, M. [L] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse le 13 juin 2023. La société BBK a fait appel, mais la cour a confirmé le jugement initial.. Consulter la source documentaire.

Quand M. [L] a-t-il été embauché et quel était son poste initial ?

M. [L], né le 7 juillet 1995, a été embauché le 23 septembre 2018 par la société BBK [Localité 6] en tant qu’équipier dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

En juin 2020, son contrat est passé à temps complet et il a été promu au poste de shift leader.

Quelles ont été les circonstances de la mise à pied de M. [L] ?

Le 17 décembre 2020, M. [L] a été mis à pied à titre conservatoire. Il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, prévu pour le 12 janvier 2021, mais a informé l’employeur qu’il ne pouvait pas y assister en raison d’un arrêt de travail.

L’entretien a été reporté au 26 janvier 2021, mais M. [L] a de nouveau signalé son incapacité à y participer.

Quels étaient les motifs du licenciement de M. [L] ?

Le 4 février 2021, M. [L] a été licencié pour faute grave. Les motifs invoqués incluent des manquements aux procédures d’hygiène et de sécurité alimentaire, des retards dans les tâches de fermeture, ainsi que le non-respect des consignes liées à la Covid-19.

L’employeur a également souligné un manque d’implication et de rigueur, entraînant des pertes financières pour l’établissement.

Quelle a été la réaction de M. [L] face à son licenciement ?

Contestant son licenciement, M. [L] a saisi le conseil de prud’hommes de Beauvais le 17 janvier 2022. Par jugement du 13 juin 2023, le conseil a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant la société BBK à verser plusieurs indemnités à M. [L].

Quelles actions la société BBK a-t-elle entreprises après le jugement ?

La société BBK a fait appel du jugement, demandant le déboutement de M. [L] ou, subsidiairement, la reconnaissance d’une cause réelle et sérieuse pour le licenciement.

Elle a également sollicité une limitation de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Quels arguments M. [L] a-t-il avancés lors de l’appel ?

M. [L] a demandé le rejet de l’appel de la société, arguant de l’absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel.

Il a également demandé la confirmation du jugement de première instance et une indemnité supplémentaire au titre des frais de justice.

Quelle a été la décision de la cour concernant l’appel de la société BBK ?

La cour a statué sur l’absence d’effet dévolutif de l’appel, ne permettant pas de statuer sur les chefs critiqués.

Elle a confirmé les décisions de première instance, condamnant la société BBK à verser à M. [L] une somme pour les frais de la procédure d’appel et aux dépens.

Quelles sommes la cour a-t-elle ordonné à la société BBK de verser à M. [L] ?

La cour a condamné la société BBK [Localité 6] à payer à M. [L] la somme de 1000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile pour la procédure d’appel.

Elle a également condamné la société BBK [Localité 6] aux dépens de la procédure d’appel.