Un vendeur a été licencié pour faute grave après avoir téléchargé illégalement des fichiers via le logiciel Torrente sur l’ordinateur du magasin. Le responsable a découvert ces actes grâce à un logiciel de récupération de données, révélant des fichiers piratés, y compris des films et du contenu pornographique. De plus, un avertissement de la HADOPI a été émis suite à la constatation de téléchargements illégaux sur l’accès Internet de la boutique. L’employeur, en tant que titulaire de l’abonnement, est responsable de l’utilisation d’Internet par ses employés et doit prévenir toute utilisation abusive pouvant entraîner des poursuites pénales.. Consulter la source documentaire.

Quel a été le motif du licenciement du vendeur ?

Le vendeur a été licencié pour faute grave en raison de son téléchargement illégal via le logiciel Torrente sur l’ordinateur du magasin.

Cette action a été découverte par le responsable de la boutique, qui a utilisé un logiciel de récupération des données effacées pour retrouver les fichiers téléchargés.

Parmi ces fichiers, on trouvait des films et des webcams pornographiques, ce qui a renforcé la gravité de la situation.

Le licenciement a été considéré comme justifié en raison de la nature illégale des actes commis pendant les heures de travail.

Quelles preuves l’employeur a-t-il fournies concernant le téléchargement illégal ?

L’employeur a présenté un premier avertissement de la HADOPI, qui attestait du téléchargement de plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur l’accès Internet de la boutique.

Ce document incluait un listing détaillant les téléchargements effectués, prouvant ainsi que le salarié avait utilisé l’ordinateur du magasin pour des activités illégales.

Ces téléchargements ont eu lieu pendant les horaires d’ouverture de la boutique, ce qui a aggravé la situation et a conduit à l’avertissement adressé à l’employeur.

Quelle est la responsabilité de l’employeur dans ce cas de téléchargement illégal ?

L’employeur, en tant que titulaire d’un abonnement Internet, est légalement responsable de l’utilisation qui en est faite par ses employés.

Il doit veiller à ce que l’accès Internet ne soit pas utilisé de manière abusive ou illégale.

Dans ce cas, les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement étaient suffisamment graves pour justifier le licenciement du salarié.

Les téléchargements illégaux peuvent également entraîner des poursuites pénales à l’encontre de l’employeur, ce qui souligne l’importance de la vigilance dans la gestion des ressources informatiques au sein de l’entreprise.