Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?

L’annualisation est un système d’organisation collective du temps de travail qui permet de faire varier les horaires de travail autour de la durée légale hebdomadaire sur une période de 12 mois consécutifs.

Ce mécanisme vise à compenser arithmétiquement les heures effectuées au-delà et en-deçà de l’horaire moyen, ce qui est particulièrement pertinent dans des secteurs comme la production audiovisuelle, où l’activité est souvent intermittente.

L’annualisation permet ainsi de mieux gérer les fluctuations d’activité tout au long de l’année, en tenant compte des besoins spécifiques de l’entreprise et des salariés.

Quels sont les principes de mise en œuvre de l’annualisation ?

La mise en œuvre de l’annualisation nécessite une consultation préalable des institutions représentatives du personnel, si elles existent, ainsi qu’une information des salariés concernés.

L’annualisation peut débuter le premier jour de n’importe quel mois et doit être pratiquée pendant 12 mois consécutifs, renouvelables sans limitation.

A noter que tout changement vers un autre mode d’organisation du travail ne peut être effectué qu’à l’issue d’une période complète d’annualisation.

Qui est concerné par l’annualisation ?

L’annualisation s’applique en principe à l’ensemble de l’entreprise, mais peut également être limitée à un établissement ou à des groupes spécifiques de salariés.

Elle concerne principalement les salariés sous contrat à durée indéterminée à temps complet ou sous contrat à durée déterminée à temps complet d’une durée égale ou supérieure à trois mois.

Les travailleurs intérimaires et ceux ne bénéficiant pas d’un horaire collectif ne sont pas soumis à ce dispositif.

Comment est déterminé le volume annuel d’heures de travail ?

Le volume annuel d’heures de travail est calculé en multipliant l’horaire hebdomadaire convenu par le nombre de semaines de travail effectif dans l’année.

Ce volume est plafonné à 1607 heures, ce qui permet de structurer le temps de travail de manière à répondre aux besoins de l’entreprise tout en respectant les droits des salariés.

Cette approche favorise une meilleure gestion des ressources humaines et une adaptation aux variations d’activité.

Quelles sont les modalités de programmation des horaires ?

L’employeur doit établir une programmation indicative des horaires au moins quinze jours avant le début de chaque période annuelle, après consultation des représentants du personnel.

Cette programmation doit informer chaque salarié individuellement de la répartition prévisionnelle de leur volume annuel d’heures, semaine par semaine ou mois par mois.

Des modifications importantes du calendrier collectif doivent également faire l’objet d’une consultation préalable.

Comment sont gérées les variations d’horaire ?

Les variations d’horaire doivent respecter un délai de prévenance d’au moins sept jours ouvrés, qui peut être réduit à trois jours en cas d’urgence.

Les salariés concernés doivent être informés individuellement et peuvent recevoir une indemnité de réduction de délai de prévenance.

En période de forte activité, les heures au-delà de 43 heures hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires, tandis qu’en période de faible activité, aucun plancher d’heures n’est imposé.

Quel est le suivi individuel des heures de travail ?

L’employeur est tenu de tenir une fiche mensuelle de comptage des heures pour chaque salarié, qui doit être remise à l’intéressé avec son bulletin de salaire.

À la fin de la période d’annualisation, un bilan individuel est réalisé pour vérifier la situation de chaque salarié.

Pour ceux dont le contrat est inférieur à la période d’annualisation, un bilan est établi pour déterminer le nombre moyen d’heures travaillées.

Quelles sont les conséquences d’un dépassement du volume annuel d’heures ?

En cas de dépassement du volume annuel d’heures, les heures excédentaires sont rémunérées comme heures supplémentaires à la fin de la période d’annualisation.

Le calcul des heures supplémentaires se fait en divisant le nombre d’heures dépassant le plafond annuel par le nombre de semaines travaillées.

Les salariés peuvent également convenir d’un repos équivalent en lieu et place du paiement des heures supplémentaires, ce qui sera déduit du volume annuel de la période suivante.