Dans la décision OP22-0921, le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque KING CAKE, déposée par Madame C L. La société MEICA a contesté cette demande en invoquant un risque de confusion avec sa marque CURRY KING. Après analyse, il a été déterminé que, bien que certains produits soient similaires, les signes KING CAKE et CURRY KING présentent des différences significatives sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. En conséquence, l’opposition a été rejetée, permettant l’enregistrement de KING CAKE sans porter atteinte aux droits de la marque antérieure.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la décision OP22-0921 ?

La décision OP22-0921, datée du 28 juillet 2022, émane du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France. Elle concerne une opposition à l’enregistrement d’une marque déposée par Madame C L, qui a soumis une demande d’enregistrement pour le signe verbal « KING CAKE » le 10 décembre 2021.

Cette opposition a été formulée par la société allemande MEICA Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG, qui a invoqué la marque verbale internationale « CURRY KING », enregistrée le 1er décembre 2015. L’opposition repose sur le risque de confusion entre les deux marques, ce qui a conduit à une procédure d’examen par l’INPI.

Quels sont les principaux arguments de la société opposante ?

La société opposante, MEICA, soutient que les produits de la demande d’enregistrement « KING CAKE » sont identiques ou similaires à ceux de sa marque antérieure « CURRY KING ». Elle revendique des produits tels que des produits carnés, des plats préparés à base de viande, et d’autres produits alimentaires.

L’argument principal repose sur le fait que certains produits de la demande d’enregistrement, comme le riz, la farine, et les sauces, sont similaires à ceux de la marque antérieure. La société opposante affirme également que les produits en question partagent une nature alimentaire et une fonction nutritive, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à leur origine.

Comment l’INPI a-t-il évalué le risque de confusion ?

L’INPI a évalué le risque de confusion en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la similitude des signes, la nature des produits, et le caractère distinctif des marques. L’Institut a noté que le risque de confusion se réfère à la possibilité que le public pense que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées.

Dans ce cas, l’INPI a conclu que, bien que certains produits soient similaires, les différences entre les marques « KING CAKE » et « CURRY KING » sont suffisamment marquées pour éviter toute confusion. Les termes « KING » et « CAKE » dans le signe contesté sont jugés distinctifs, et leur combinaison crée une impression d’ensemble qui diffère de celle de la marque antérieure.

Quelles conclusions ont été tirées de cette décision ?

La décision finale de l’INPI a été de rejeter l’opposition formulée par la société MEICA. L’Institut a déterminé qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les deux marques, malgré la similarité de certains produits.

Ainsi, le signe verbal « KING CAKE » a été jugé apte à être enregistré comme marque pour désigner des produits similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. Cette décision souligne l’importance d’une évaluation globale des marques et des produits en question, prenant en compte les éléments distinctifs et l’impression d’ensemble.