Le Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 a étendu la procédure obligeant les organisateurs à demander l’avis de l’autorité administrative avant d’autoriser l’accès d’une personne (autre titre que celui de spectateur) à un établissement ou à une installation ayant pour objet d’assister à la retransmission d’événements (« fan zones ») exposés à un risque d’actes de terrorisme en raison de leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation.  

Le décret modifie les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure relatifs à l’accès aux établissements et installations accueillant des grands événements exposés à un risque d’actes de terrorisme en raison de leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation, désignés par décret.

Le texte est pris pour l’application de l’article 15 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.