Le ministre de l’intérieur a interdit la vente de la revue « BRUT » aux mineurs, invoquant la violence présente dans ses contenus. Cette décision s’appuie sur l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949, qui permet de restreindre les publications jugées dangereuses pour la jeunesse. Le Conseil d’État a confirmé cette interdiction, soulignant que la revue contenait des photographies de cadavres mutilés, choquant et inappropriées pour un jeune public. Cette mesure vise à protéger les mineurs des influences néfastes, sans être considérée comme une violation de la liberté d’expression selon l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la raison de l’interdiction de la revue « BRUT » pour les mineurs ?

L’interdiction de la revue « BRUT » pour les mineurs a été prononcée par le ministre de l’intérieur en raison de la présence significative de la violence dans son contenu.

Cette décision s’appuie sur l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949, qui permet d’interdire des publications présentant un danger pour la jeunesse.

Les éléments jugés problématiques incluent le caractère licencieux, pornographique, ainsi que la représentation de la violence, du crime, et d’autres contenus inappropriés pour les jeunes.

Quelles sont les conséquences de cette interdiction pour l’éditeur de la revue ?

L’éditeur de la revue « BRUT » a tenté de contester cette interdiction, mais son recours a été rejeté par le Conseil d’Etat.

Cette décision souligne que la revue présentait effectivement un danger pour les mineurs, notamment en raison de la reproduction de photographies de cadavres mutilés.

Ces images, souvent choquantes, étaient destinées à provoquer une réaction émotionnelle forte chez le lecteur, ce qui a été jugé inacceptable pour un public jeune.

Comment cette interdiction s’inscrit-elle dans le cadre légal français ?

L’interdiction de la revue « BRUT » s’inscrit dans le cadre légal français qui vise à protéger les mineurs des contenus inappropriés.

L’article 14 de la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse permet au ministre de l’intérieur d’intervenir lorsque des publications présentent un danger pour les jeunes.

Cela inclut des contenus liés à la violence, à la pornographie, à la discrimination, et à d’autres thématiques jugées nuisibles.

Cette interdiction est-elle conforme aux droits de l’homme ?

Oui, l’interdiction de la revue « BRUT » n’a pas été jugée contraire à l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Cet article garantit la liberté d’expression, mais il reconnaît également que cette liberté peut être limitée pour protéger des intérêts légitimes, tels que la protection des mineurs.

Ainsi, la décision de restreindre l’accès à des contenus violents pour les jeunes est considérée comme une mesure appropriée et justifiée.