En vertu de l’article R. 425-1 du Code de l’urbanisme, l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile à proximité de monuments historiques nécessite l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Dans une affaire récente, un projet d’antenne, situé à plus de 500 mètres de l’église Saint-Denis d’Amboise, a été jugé conforme, car il était hors du champ de visibilité du monument classé. Ainsi, l’argument selon lequel l’accord de l’architecte n’avait pas été sollicité a été déclaré inopérant, soulignant l’importance de la distance dans la protection des sites historiques.. Consulter la source documentaire.

Quel est le cadre légal concernant l’installation d’antennes relais près des monuments historiques ?

En vertu de l’article R. 425-1 du Code de l’urbanisme, toute installation d’antenne relais de téléphonie mobile située dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques nécessite l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

Cela signifie que si un projet d’antenne est envisagé à proximité d’un monument historique, il doit être soumis à une évaluation pour s’assurer qu’il ne porte pas atteinte à la valeur patrimoniale de l’édifice.

Cette réglementation vise à protéger le patrimoine architectural et historique français, en veillant à ce que les nouvelles installations ne nuisent pas à l’intégrité visuelle des monuments.

Quelle était la situation spécifique du projet d’antenne relais à Amboise ?

Dans le cas soumis au Conseil d’État, le projet d’antenne relais de téléphonie mobile était situé à plus de 500 mètres de l’église Saint-Denis d’Amboise, un monument historique classé.

Étant donné cette distance, le projet était hors du champ de visibilité de l’église, ce qui a conduit à la conclusion que l’accord de l’architecte des bâtiments de France n’était pas requis.

Ainsi, le moyen invoqué, qui soutenait que l’accord n’avait pas été sollicité, a été jugé inopérant, car la réglementation ne s’appliquait pas dans ce contexte spécifique.

Quelles implications cette décision a-t-elle pour les futurs projets d’antennes relais ?

Cette décision du Conseil d’État souligne l’importance de la distance et du champ de visibilité dans l’évaluation des projets d’antennes relais.

Les futurs projets devront être soigneusement analysés pour déterminer leur impact sur les monuments historiques. Si un projet est situé à une distance suffisante, comme dans le cas d’Amboise, il pourrait ne pas nécessiter l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

Cela pourrait faciliter l’installation d’antennes relais dans certaines zones, tout en continuant à protéger le patrimoine culturel.

Les promoteurs doivent donc être attentifs à la réglementation en vigueur et à la localisation de leurs projets pour éviter des complications administratives.