L’exercice des droits patrimoniaux des héritiers d’un auteur est soumis aux règles de l’indivision, nécessitant le consentement de tous pour toute action en contrefaçon. En revanche, le droit moral, qui garantit le respect du nom et de l’œuvre de l’auteur, est inaliénable et imprescriptible. Ce droit, transmissible aux héritiers, échappe au régime de l’indivision, permettant à chaque titulaire d’agir pour sa défense, même sans l’accord des cohéritiers. Ainsi, les héritiers peuvent défendre le droit moral de l’auteur, assurant ainsi le respect de son œuvre et de son nom.
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