Monsieur [J] [O] a assigné Madame [U] [C] pour l’occupation exclusive d’un bien indivis depuis 2009. Divorcés depuis 1992, ils avaient acquis ce bien en 1994. Monsieur [O] réclame 51 000 euros pour l’usage exclusif depuis décembre 2018, ainsi qu’une indemnité mensuelle de 850 euros. Le tribunal, constatant l’absence de Madame [C], a statué en faveur de Monsieur [O], fixant la valeur locative à 1 500 euros par mois. Madame [C] a été condamnée à verser 8 625 euros pour l’indemnité d’occupation et 750 euros mensuels à partir de décembre 2024, avec exécution provisoire de la décision.
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