La décision a été prononcée le 13 janvier 2025, signée par Sophie BARBAUD et Florence CHUPIN. Le 17 janvier 2024, [T] [Z] a demandé réparation pour un préjudice lié à une détention provisoire de 30 jours, sollicitant 6 045,44 €. L’Agent judiciaire de l’Etat a déclaré la requête irrecevable le 15 mai 2024, mais celle-ci a été jugée recevable par la suite. Le préjudice moral a été évalué à 1 800 €, tandis que le préjudice matériel a été fixé à 1 200 €. Les frais irrépétibles ont également été établis à 1 200 €, à la charge du Trésor public.