Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs – Questions / Réponses juridiques

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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs – Questions / Réponses juridiques
Madame [S] [F] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant des indemnités à Air Algérie pour un retard de vol de 4h55. En vertu du règlement CE n° 261/2004, elle réclame 400 euros pour le retard, 150 euros pour résistance abusive, et 500 euros pour frais de justice. Le tribunal a jugé la demande d’indemnisation fondée, mais a rejeté la demande pour résistance abusive, faute de preuve. Les dépens ont été mis à la charge d’Air Algérie, et la décision a été déclarée exécutoire à titre provisoire.

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