Ice c/ Icecool Saint-Tropez : opposition à marque justifiée – Questions / Réponses juridiques

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Ice c/ Icecool Saint-Tropez : opposition à marque justifiée – Questions / Réponses juridiques
Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ICECOOL SAINT-TROPEZ, déposée par Monsieur A S. La société ICE IP S.A. a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ICE, enregistrée en 2019. L’analyse a révélé une similitude significative entre les produits et les signes, renforcée par la notoriété de la marque antérieure. En conséquence, l’opposition a été jugée justifiée, entraînant le rejet partiel de la demande d’enregistrement pour les produits concernés.

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