Hospitalisation psychiatrique : soins sans consentement : Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique : soins sans consentement : Questions / Réponses juridiques
Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue concernant Monsieur [D] [Y], admis en soins psychiatriques le 4 janvier en raison d’un péril imminent. Le certificat médical du 9 janvier a révélé son incapacité à consentir aux soins, justifiant ainsi l’hospitalisation. Lors de l’audience, Monsieur [D] [Y] a exprimé son mécontentement envers le personnel soignant et a demandé un changement de service. Le tribunal a déclaré la requête du directeur du centre hospitalier recevable, ordonnant la poursuite de l’hospitalisation complète, tout en informant Monsieur [D] [Y] de son droit d’interjeter appel.

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