Hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
L’hospitalisation sans consentement d’une personne souffrant de troubles mentaux doit respecter la liberté individuelle, tout en permettant des limitations pour la sécurité de la personne et des tiers. Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, cette mesure est justifiée si le consentement est impossible ou si des soins immédiats sont nécessaires. Dans le cas de Mme [C] [P], hospitalisée depuis le 4 janvier 2025, son état psychique instable et les risques encourus ont conduit à une demande de prolongation de son hospitalisation, qui a été acceptée par le juge, confirmant la nécessité de soins continus.

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