L’Essentiel : Le label Greenfin, homologué par l’arrêté du 8 janvier 2024, vise à certifier les fonds d’investissement respectant des critères environnementaux stricts. Pour obtenir ce label, un fonds doit d’abord prouver son éligibilité en soumettant une demande à un organisme labellisateur, accompagné d’informations sur son portefeuille et ses règles de gestion. Ensuite, il doit satisfaire à quatre catégories de critères, incluant des investissements dans des activités vertes, des exclusions, une gestion des controverses ESG et une évaluation de son impact environnemental. L’attribution du label est décidée après un audit rigoureux, renouvelable chaque année.

L’Arrêté du 8 janvier 2024 a homologué le référentiel du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte ».

Comment obtenir le label Greenfin ?

Vérifier que le fonds est éligible au label Greenfin

Le fonds adresse sa demande à l’un des organismes labellisateurs et lui fournit des informations sur la nature et la composition du portefeuille, ainsi que sur les règles de gestion et de contrôle interne appliquées par la société de gestion.

Sur cette base, une première analyse est faite. Elle permet de vérifier si le ou les fonds entrent dans le champ de la labellisation. Si c’est le cas, la candidature est recevable et un contrat est établi entre la société de gestion de portefeuille et l’organisme labellisateur. Le fonds peut passer à la seconde étape.

Pour plus de précisions sur les critères d’éligibilité, vous pouvez vous reporter au référentiel (homologué par l’arrêté du 10 mars 2016).

Vérifier que le fonds remplit les critères de labellisation

Pour obtenir le label Greenfin, le fonds doit respecter une série de critères définis par arrêté. Un fonds d’investissement doit respecter quatre catégories de critères pour se voir octroyer le label Greenfin :

Une part verte investie dans des activités vertes listées par le référentiel du label. Des exclusions. Une gestion des controverses ESG. La mesure de l’impact environnemental du fonds.

Pour s’assurer que c’est le cas, l’organisme labellisateur audite le fonds candidat en utilisant différents moyens :

Analyse des documents réglementaires ou commerciaux, du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fonds. Entretiens avec les dirigeants du fonds pour approfondir certaines questions, demander des précisions.

L’objectif de cet audit est de déterminer si le fonds candidat respecte lescritères du label. Une fois l’audit terminé, l’organisme de labellisation établit unrapport d’auditprésentant ses conclusions et commentant les éventuels manquements identifiés par rapport aux critères de labellisation.

C’est de ce rapport que dépend la décision d’attribution du label Greenfin.

Attribution du label Greenfin

La décision d’attribution du label Greenfin est prise en toute indépendance par l’organisme de labellisation, sur la base du rapport d’audit.
Le label Greenfin est alors accordé pour une durée d’un an, renouvelable. Pendant la période d’un an, des contrôles intermédiaires sont programmés afin de vérifier que le fonds est bien respectueux des exigences du label.

C’est l’organisme de labellisation qui informe le ministère de la labellisation.

Le référentiel

Le référentiel définit les critères pour la labellisation des fonds candidats. Un critère décrit une exigence mesurable du label. Des déclinaisons et des sous-déclinaisons de critères précisent ceux-ci pour certains types d’unité de certification. A chaque critère et sous-critère est attaché un indicateur, quantitatif ou qualitatif permettant d’évaluer la réalisation du critère.

Les modalités de contrôle et de validation des principes et critères, obligatoires ou facultatifs sont décrites dans la grille de synthèse des exigences et dans le plan de contrôle-cadre.

Les fonds labellisés

Chiffres clés

104 fonds labellisés 35 milliards d’euros

Liste des fonds

Afer Actions Environnement, présenté par Mandarine Gestion. Agipi Obligations Monde, présenté par Axa Investment Managers. Allianz Green Bond, présenté par Allianz Global Investors. Allianz Impact Green Bond, présenté par Allianz Global Investors. Allianz Transition Energétique, présenté par la société de gestion Eiffel Investment Group. Amundi credit bonds, présenté parAmundi. Amundi funds euro corporate short term green bond, présenté par Amundi. Amundi funds impact green bonds, présenté par Amundi. Amundi KBI Actions Monde Environnement, présenté par Amundi. Amundi Responsible Investment – Impact Green Bonds, présenté par Amundi. Andera Smart Infra 1, présenté Andera Partners. Axa Sélection Obligations Monde, présenté par Architas France. Axa WF ACT Dynamic Green Bonds, présenté par Axa Investment Managers. Axa WF ACT Green Bonds, présenté par Axa World Funds. Axa WF – Global Green Bonds, présenté par Axa Investment Managers. BNP Paribas Green Bond, présenté par BNP Asset Management. Bridge IV Senior, présenté par Edmond de Rothschild Asset Management. CapEnergie 3, présenté par Omnès capital. CapEnergie 4, présenté par Omnès Capital. CA Transitions B, présenté par Idia Capital Investissement. CM AM Global Climate Change, présenté par Crédit Mutuel Asset Management. CM-AM Green Bonds, présenté par Crédit Mutuel-CIC Asset Management. Conquest Infrastructure SLP Sustainable II, présenté par Conquest Advisors France. Covéa Terra, présenté par Covéa Finance. Demeter 4 infra, présenté par Demeter Partners. Dorval European Climate Initiative, présenté par Dorval asset management. Ecofi Agir pour le climat, présenté par Ecofi Investissements. Egamo Obligation Euro, présenté Egamo. Eiffel Gaz Vert, présenté par Eiffel Investment Group. Eiffel Infrastructures Vertes, présenté par Eiffel Investment Group. Energy Transition Europe, présenté par ETIC Partners. Essential Infra Debt Fund, présenté par Natixis Investment Managers International. F2E, présenté par Sienna Asset Management. Famae Impact I, présenté par Famae Impact. France Valley Entrepreneurs, présenté par France Valley. France Valley Foncière Europe, présenté par France Valley. Federal Global Green Bonds, présenté par Federal Finance Gestion. Fonds de modernisation écologique des transports, présenté par Demeter Partners. Fonds développement filière bois, présenté par IDIA Capital Investissement. GFI Coeur Forest, présenté par Sogenial Immobilier GFI France Valley Forêts I, II et III, présentés par France Valley. GFI France Valley Forêts IV et V, présentés par France Valley. GFI France Valley Patrimoine, présenté par France Valley. G Fund Global Green Bonds, présenté par Groupama AM. Glennmont Clean Energy Fund IV, présenté par Glennmont Partners. Green Yield Infra Debt Fund 2 présenté, par Natixis Investment Managers International. GS Corporate Green Bond, présenté par Goldman Sachs Asset Management.BV. GS Green Bonds, présenté par Goldman Sachs Asset Management.BV. GS Green Bond Short Duration, présenté par Goldman Sachs Asset Management.BV. GS Sovereign Green Bond, présenté par Goldman Sachs Asset Management.BV. HSBC EE Actions Europe Transition Verte, présenté par HSBC Global Asset Management. HSBC Europe Equity Green Transition, présenté par HSBC Global Asset Management. Infragreen II, présenté par Rgreen Invest. Infragreen III, présenté par Rgreen Invest. Infragreen IV, présenté par Rgreen Invest. Infragreen V, présenté par RGreen Invest. iShares Green Bond Fund, présenté par Blackrock. Kyaneos Denormandie II, présenté par Kyaenos Asset Management. La Française LUX – Inflection Point Carbon Impact Global, présenté par La Française AM. LCL Actions Monde Environnement, présenté par Amundi. LBPAM ISR Actions Environnement,présenté par LBPAM. Lyxor Euro Government Green Bond (DR) UCITS ETF, présenté par Lyxor Asset Management. Lyxor Euro USD Corporate Green Bond (DR) UCITS ETF, présenté par Lyxor Asset Management. Lyxor Green Bond ETF, présenté par Lyxor Asset Management. Maif Rendement Vert, présenté par Eiffel Investment Group. MAM Impact Green Bonds, présenté par Meeschaert Amilton Asset Management. Mandarine Global Transition, présenté par Mandarine Gestion. M Climate Solutions, présenté par Montpensier Finance. Meridiam Green Impact Growth Fund, présenté par Meridiam. Mirova Energy Transition 5, présenté par Mirova. Mirova Environment Accelerating Capital (MEAC), présenté par Mirova. Mirova Europe Environnement, présenté par Mirova. Mirova Europe Environmental Equity Fund, présenté par Mirova. Mirova Eurofideme 3, présenté par Mirova. Mirova Eurofideme 4, présenté par Mirova. Mirova Global Environmental Equity, présenté par Mirova. Mirova Green Bond Global, présenté par Mirova. Monceau Mutli Gestion Finance Verte, présenté par Montpensier Finance. Moorea Fund – Sustainable climate action, présenté par Société Général Private Wealth Management. Multipar Green Bond, présenté par BNP Paribas Asset Management. OCCTE OCCIGEN, présenté par OCCTE. Oddo BHF Green Bond, présenté par ODDO BHF. OFI AM RS Act4 Green Future, présenté par OFI AM. Ostrum Global Sustainable Transition Bonds, présenté par Ostrum AM. Paris Fonds Vert, présenté par Demeter Partners. Pearl Infrastructure Capital, présenté par Edmond de Rothschild Private Equity. Pearl Infrastructure Capital II, présenté par Edmond de Rothschild Private Equity Predirec EnR 2030,présenté par Sienna AM. Predirec EnR 2, présenté parSienna AM. Purple Private Debt SCS RAIF – Green Yield Infra Debt Fund, présenté par Natixis Investment Managers International. Sienna Obligations Vertes ISR, présenté par Sienna Gestion. Schroder ISF Global Energy Transition, présenté par Schroders. Schroder SIF BlueOrchard Emerging Markets Climate Bond, présenté par Schroder Investment Management. SG Amundi Obligations Vertes, présenté par Amundi. Stratégie Obligations Durables, présenté par Apicil Asset Management. Swen Impact for Transition 2 (SWIFT 2), présenté par Swen Capital Partners. Sycomore Eco Solution, présenté Sycomore. Tikehau Green Assets, présenté par Tikehau Investment Management. Transition Energétique France, présenté par Acofi. Transition Evergreen, présenté par Aqua Asset Management. Tutélaire Actions ISR, présenté par La Banque Postale Asset Management. Villiers Actions Europe Mirova, présenté par Mirova. Villiers Green Bonds, présenté par Amundi. Zencap Energy Transition Debt III M, présenté par Zencap Asset Management.

Q/R juridiques soulevées :

Comment obtenir le label Greenfin ?

Pour obtenir le label Greenfin, un fonds d’investissement doit suivre un processus en plusieurs étapes. Tout d’abord, il doit vérifier son éligibilité en adressant une demande à un organisme labellisateur. Cela implique de fournir des informations détaillées sur la nature et la composition de son portefeuille, ainsi que sur les règles de gestion et de contrôle interne appliquées par la société de gestion. Une première analyse est alors effectuée pour déterminer si le fonds entre dans le champ de la labellisation. Si c’est le cas, un contrat est établi, permettant au fonds de passer à l’étape suivante.

Quels sont les critères de labellisation pour le label Greenfin ?

Pour obtenir le label Greenfin, un fonds doit respecter plusieurs critères définis par arrêté. Ces critères se répartissent en quatre catégories principales : 1. Une part verte investie dans des activités vertes spécifiquement listées par le référentiel du label. 2. Des exclusions, c’est-à-dire des secteurs ou des activités non conformes aux objectifs environnementaux. 3. Une gestion des controverses ESG (Environnement, Social, Gouvernance). 4. La mesure de l’impact environnemental du fonds. L’organisme labellisateur procède à un audit du fonds candidat pour vérifier le respect de ces critères.

Comment se déroule l’audit pour l’attribution du label Greenfin ?

L’audit pour l’attribution du label Greenfin est un processus rigoureux. L’organisme labellisateur utilise plusieurs moyens pour évaluer le fonds candidat. Cela inclut l’analyse des documents réglementaires, commerciaux, du relevé de portefeuille et du rapport de gestion. Des entretiens avec les dirigeants du fonds sont également menés pour approfondir certaines questions et obtenir des précisions. L’objectif de cet audit est de déterminer si le fonds respecte bien les critères du label. À l’issue de l’audit, un rapport est établi, présentant les conclusions et les éventuels manquements identifiés.

Quelle est la durée de validité du label Greenfin ?

Le label Greenfin est attribué pour une durée d’un an, renouvelable. Pendant cette période, des contrôles intermédiaires sont programmés pour s’assurer que le fonds continue de respecter les exigences du label. C’est l’organisme de labellisation qui est responsable d’informer le ministère de la labellisation concernant l’attribution et le renouvellement du label.

Qu’est-ce que le référentiel du label Greenfin ?

Le référentiel du label Greenfin définit les critères pour la labellisation des fonds candidats. Chaque critère décrit une exigence mesurable du label, avec des déclinaisons et des sous-déclinaisons pour certains types d’unités de certification. Chaque critère est associé à un indicateur, qu’il soit quantitatif ou qualitatif, permettant d’évaluer la réalisation du critère. Les modalités de contrôle et de validation des principes et critères sont également décrites dans la grille de synthèse des exigences et dans le plan de contrôle-cadre.

Combien de fonds sont labellisés Greenfin ?

Actuellement, il y a 104 fonds labellisés Greenfin, représentant un montant total d’environ 35 milliards d’euros. Ces fonds sont engagés dans des investissements respectueux de l’environnement et contribuent à la transition écologique.

Peux-tu donner des exemples de fonds labellisés Greenfin ?

Voici quelques exemples de fonds labellisés Greenfin : – Afer Actions Environnement, présenté par Mandarine Gestion. – Agipi Obligations Monde, présenté par Axa Investment Managers. – Allianz Green Bond, présenté par Allianz Global Investors. – Amundi KBI Actions Monde Environnement, présenté par Amundi. Ces fonds illustrent la diversité des investissements qui peuvent bénéficier du label Greenfin, chacun contribuant à des objectifs environnementaux spécifiques.