Les associés disposant de nombreux followers sur les réseaux sociaux doivent formaliser la cession de leurs droits d’auteur sur les contenus publiés. En l’absence de cession, ils peuvent supprimer leurs publications pour promouvoir une nouvelle structure. Les juges ont noté que la simple promotion d’un site marchand par un blog n’est pas innovante et que la société doit prouver la valeur ajoutée de ses dépenses. De plus, un associé ne peut pas utiliser la page Facebook de la société pour promouvoir un nouveau site après son départ, sous peine de dommages et intérêts.. Consulter la source documentaire.

Quels droits a un associé concernant ses publications sur les réseaux sociaux ?

L’associé a des droits spécifiques sur les articles et photographies qu’il publie sur ses réseaux sociaux personnels, tels que Facebook ou Instagram.

Ces droits incluent la nécessité d’une formalisation, c’est-à-dire une cession de droits d’auteur, pour que la société puisse utiliser ces contenus.

En l’absence de cette cession, l’associé a le droit de supprimer ses publications, notamment pour promouvoir une nouvelle structure qu’il pourrait créer.

Cela souligne l’importance de la formalisation des droits d’auteur dans le cadre des collaborations professionnelles, surtout lorsque des contenus sont partagés sur des plateformes publiques.

Quelles sont les limites des droits de l’associé ?

Malgré ses droits, l’associé doit respecter certaines limites. Par exemple, il ne peut pas utiliser la « foire aux questions » de la page Facebook de la société pour promouvoir son nouveau site marchand après son départ.

Cette action a été sanctionnée par une amende de 1 500 euros de dommages et intérêts.

Cela montre que même si un associé a des droits sur ses publications, il doit agir de manière éthique et ne pas nuire à l’entreprise dont il faisait partie.

Quelles sont les conditions de la concurrence déloyale électronique ?

Dans le cadre d’une action en concurrence déloyale, un gérant a reproché à son ancienne associée d’avoir retiré ses photographies et articles des sites internet de la société, ce qui aurait vidé l’activité en ligne de celle-ci.

Cependant, la juridiction a débouté le gérant de son action.

L’ancienne associée, qui avait 600 000 suiveurs sur Facebook, n’était pas tenue de s’abstenir d’exercer une activité concurrente, à moins que cela ne soit stipulé dans les statuts de la société.

De plus, elle n’avait pas détourné les noms de domaine de la société, ce qui lui permettait d’utiliser son nom pour créer des domaines différents.

Cela illustre que les droits d’un associé sur ses propres contenus et son image peuvent parfois primer sur les préoccupations de concurrence déloyale, tant qu’il n’y a pas de violation explicite des accords ou des statuts.