Followers : un actif de la société ? Questions / Réponses juridiques.

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Followers : un actif de la société ? Questions / Réponses juridiques.
Les associés disposant de nombreux followers sur les réseaux sociaux doivent formaliser la cession de leurs droits d’auteur sur les contenus publiés. En l’absence de cession, ils peuvent supprimer leurs publications pour promouvoir une nouvelle structure. Les juges ont noté que la simple promotion d’un site marchand par un blog n’est pas innovante et que la société doit prouver la valeur ajoutée de ses dépenses. De plus, un associé ne peut pas utiliser la page Facebook de la société pour promouvoir un nouveau site après son départ, sous peine de dommages et intérêts.

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