L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans un cas récent, un prestataire a publié des propos injurieux sur Facebook, qualifiant un artiste de « faussaire » et d’autres termes dégradants. Ces expressions, jugées outrageantes, portent atteinte à l’honneur et à la réputation de la personne visée. Le juge doit évaluer le caractère injurieux des propos en tenant compte du contexte, tout en respectant la liberté d’expression, qui ne doit pas excéder certaines limites.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que l’injure entre particuliers sur les réseaux sociaux ?

L’injure entre particuliers s’applique effectivement aux réseaux sociaux, où les propos peuvent être publiés et partagés rapidement.

Cette forme d’injure peut être couverte par l’excuse de provocation, qui peut faire disparaître l’élément intentionnel de l’infraction.

Cependant, pour que cette excuse soit valable, la provocation doit être personnelle, directe, fautive, proportionnée et suffisamment proche dans le temps de l’injure.

C’est à la personne qui invoque cette excuse de la démontrer.

Quels exemples de propos injurieux ont été publiés par le prestataire ?

Le prestataire a publié plusieurs propos injurieux sur son compte Facebook suite à la rupture de sa collaboration avec un artiste producteur.

Parmi ces propos, il a qualifié l’artiste de « faussaire », insinuant qu’il pourrait copier les œuvres d’autrui ou donner une image fausse de lui-même à des fins commerciales.

Il a également utilisé des termes comme « malotru » et « connard », qui sont des insultes directes.

Enfin, il a décrit l’artiste comme un « parfait exemple de tout ce qui est humainement à éviter », en l’associant à des adjectifs négatifs tels que « aigri », « arriviste » et « malveillant ».

Comment se définit l’injure selon la loi ?

L’injure est définie comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

Une expression outrageante porte atteinte à l’honneur ou à la délicatesse d’une personne, tandis qu’un terme de mépris cherche à rabaisser l’intéressé.

L’invective, quant à elle, prend souvent une forme violente ou grossière.

L’appréciation du caractère injurieux d’un propos doit être faite en tenant compte du contexte et des éléments intrinsèques et extrinsèques au message, de manière objective.

Quel est le rôle de la liberté d’expression dans les cas d’injure ?

Les règles concernant les poursuites pour injures publiques doivent être appliquées en tenant compte du principe de la liberté d’expression, qui est protégé par la constitution et les conventions internationales.

Une expression n’est considérée comme injurieuse que si elle dépasse les limites de cette liberté.

Le juge doit donc exercer un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la réputation d’une personne et l’atteinte à la liberté d’expression.

Dans le cas présent, le caractère public du message, accessible sans restriction, n’était pas contesté.

Qu’est-ce que l’excuse de provocation en matière d’injure ?

En matière d’injure, la mauvaise foi est présumée, ce qui signifie que c’est à l’auteur des propos de prouver qu’il n’avait pas d’intention fautive.

Dans l’affaire mentionnée, l’auteur n’a pas réussi à prouver son absence d’intention fautive, car les propos étaient clairement outrageants.

Le fait que ces propos correspondent à son opinion personnelle ne les rend pas moins injurieux.

De plus, il n’a pas été établi que ces propos faisaient partie d’un débat d’intérêt général, ce qui les distingue d’une simple critique ou d’une opinion péjorative.