Expertise et communication d’assurances dans le cadre de travaux contestés

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Expertise et communication d’assurances dans le cadre de travaux contestés

L’Essentiel : Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société de rénovation en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour examiner des désordres liés à des travaux réalisés, ainsi que la production d’attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle. La société de rénovation, représentée par son avocat, a contesté la demande d’expertise, affirmant que son gérant est un membre de la famille de la vendeuse. Le tribunal a ordonné la communication des attestations d’assurance et a désigné un expert judiciaire pour examiner les travaux réalisés.

Exposé du Litige

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société de rénovation en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour examiner des désordres liés à des travaux réalisés, ainsi que la production d’attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle. Ils réclament également une indemnisation de 2.000 euros pour couvrir leurs frais de justice.

Déroulement de l’Audience

L’affaire a été entendue à l’audience du 4 octobre 2024, où l’acheteur et la vendeuse, représentés par leur avocat, ont soutenu leur demande et présenté des pièces justificatives. Ils ont expliqué avoir confié des travaux à plusieurs sociétés, dont la société défenderesse, sans recevoir de devis ni de factures, et avoir constaté des désordres non pris en charge.

Arguments de la Défense

La société de rénovation, représentée par son avocat, a contesté la demande d’expertise, affirmant que son gérant est un membre de la famille de la vendeuse et que les travaux étaient le résultat d’un arrangement familial. Elle a également indiqué qu’elle pouvait fournir l’attestation d’assurance demandée.

Décision du Tribunal

Le tribunal a décidé de faire droit à la demande de communication des attestations d’assurance, confirmant que la société de rénovation ne contestait pas son obligation de les fournir. En ce qui concerne la demande d’expertise, le tribunal a jugé que l’acheteur et la vendeuse avaient justifié d’un motif légitime pour obtenir une expertise, en produisant des documents attestant des désordres.

Frais et Dépens

Le tribunal a décidé que les dépens seraient à la charge de l’acheteur et de la vendeuse, en l’absence de partie perdante. Il n’y a pas eu de référé sur la demande d’indemnisation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Conclusion

Le juge des référés a ordonné la communication des attestations d’assurance par la société de rénovation et a désigné un expert judiciaire pour examiner les travaux réalisés. Les parties ont été informées que l’expert devra rendre son rapport dans un délai de six mois, et que la provision pour sa rémunération doit être consignée dans un délai de six semaines.

Q/R juridiques soulevées :

Sur la demande de communication de pièce

L’article 834 du code de procédure civile stipule que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse sollicitent la communication sous astreinte des attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

La SAS BH RENOVATION, en tant que défenderesse, ne conteste pas son obligation de communication et confirme être en mesure de fournir ces attestations devant l’expert.

Ainsi, il sera fait droit à la demande dans les conditions fixées au dispositif, sans qu’il y ait lieu de se réserver la liquidation de l’astreinte de 50 euros ainsi fixée.

Sur la demande d’expertise

L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé.

Dans cette situation, l’acheteur et la vendeuse justifient d’un motif légitime par la production de divers documents, tels que des devis établis par la société HABITAT ENERGY, un protocole d’accord transactionnel de résiliation, des virements bancaires, des échanges de textos, un diagnostic et un procès-verbal de constat.

Ces éléments rendent vraisemblable l’existence des désordres invoqués, justifiant ainsi la désignation d’un expert pour établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige.

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de l’acheteur et de la vendeuse, dans les termes du dispositif ci-dessous.

Sur les frais et dépens

En l’absence de partie perdante, les dépens seront mis à la charge de l’acheteur et de la vendeuse.

Par conséquent, il n’y a pas lieu à référé sur la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance du 22 novembre 2024
MINUTE N° 24/______
N° RG 24/00801 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKY

PRONONCÉE PAR

Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 4 octobre 2024 et lors du prononcé

ENTRE :

Monsieur [W] [U]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau de l’ESSONNE

Madame [T] [P] épouse [U]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau de l’ESSONNE

DEMANDEURS

D’UNE PART

ET :

S.A.S. BH RENOVATION
dont le siège social est sis chez Monsieur [N] [P] – [Adresse 3]

représentée par Maître Raoul BRIOLIN, avocat au barreau de l’ESSONNE

DÉFENDERESSE

D’AUTRE PART

ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort.

**************

EXPOSE DU LITIGE

Par acte de commissaire de justice du 30 juillet 2024, Monsieur [W] [U] et Madame [T] [P] épouse [U] ont assigné en référé la SAS BH RENOVATION devant le président du tribunal judiciaire d’Évry, au visa des articles 145 et 834 du code de procédure civile, aux fins de :
– Désigner un expert judiciaire pour examiner les désordres consécutifs aux travaux réalisés ;
– Condamner la défenderesse à produire ses attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir ;
– Se réserver la liquidation de l’astreinte ;
– Condamner la défenderesse à leur payer la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 août 2024 puis renvoyée à la demande des parties et a été entendue à l’audience du 4 octobre 2024.

A l’audience du 4 octobre 2024, Monsieur [W] [U] et Madame [T] [P] épouse [U], représentés par leur avocat, ont soutenu leur acte introductif d’instance et déposé leurs pièces telles que visées dans l’assignation.

Ils font valoir qu’ils ont confié à une première société des travaux d’aménagement des combles de leur pavillon situé à [Adresse 2], lesquels ont présenté des désordres intégralement pris en charge par l’assureur de cette société. Ils ont ensuite passé un contrat avec la société HABITAT ENERGY dont ils ont accepté les devis, contrat résilié le 30 juin 2022, puis confié la reprise de ces travaux à la SAS BH RENOVATION, sous-traitant de la société HABITAT ENERGY, qui n’a communiqué aucun devis, aucun document justifiant des qualifications RGE et QUALIBAT, ni aucune attestation d’assurance. Ils indiquent avoir payé ces travaux 200.000 euros mais n’avoir aucune facture délivrée. Or, ils font état de l’apparition de désordres signalés à la SAS BH RENOVATION qui n’a pas donné suite.

En défense, la SAS BH RENOVATION, représentée par son avocat, a formulé protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise et indiqué être en mesure de présenter l’attestation d’assurance sollicitée devant l’expert.

Elle fait valoir que son gérant est un membre de la famille de Madame [T] [P] épouse [U] et que les travaux résultaient d’un arrangement familial, ce qui explique l’absence de devis et de factures.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience ainsi qu’à la note d’audience.

A l’issue des débats il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré au 22 novembre 2024 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

MOTIFS

Sur la demande de communication de pièce

L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

En l’espèce, Monsieur [W] [U] et Madame [T] [P] épouse [U] sollicitent la communication sous astreinte des attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

Or, la SAS BH RENOVATION ne conteste pas son obligation de communication et confirme être en mesure de communiquer celles-ci devant l’expert.

Dès lors, il sera fait droit à la demande dans les conditions fixées au dispositif et sans qu’il y ait lieu de se réserver la liquidation de l’astreinte de 50 euros ainsi fixée.

Sur la demande d’expertise

L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé.

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.
Monsieur [W] [U] et Madame [T] [P] épouse [U] justifient, par la production des devis établis par la société HABITAT ENERGY, du protocole d’accord transactionnel de résiliation du contrat signé avec la société HABITAT ENERGY, de virements bancaires effectués au profit de la SAS BH RENOVATION, d’échanges de texto avec Monsieur [N] [P] à propos des travaux, du diagnostic effectué par FK BAT le 30 août 2023 et du procès-verbal de constat réalisé par un commissaire de justice en date du 21 mars 2024, rendant vraisemblable l’existence des désordres invoqués, d’un motif légitime pour obtenir la désignation d’un expert en vue d’établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige.

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de Monsieur [W] [U] et Madame [T] [P] épouse [U], dans les termes du dispositif ci-dessous.

Sur les frais et dépens

En absence de partie perdante, les dépens seront mis à la charge de Monsieur [W] [U] et Madame [T] [P] épouse [U].

Dès lors, il n’y a pas lieu à référé sur la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant, après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire rendue par voie de mise à disposition au greffe et en premier ressort,

CONDAMNE la SAS BH RENOVATION à communiquer à Monsieur [W] [U] et Madame [T] [P] épouse [U] ses attestations d’assurances responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, et ce, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la signification de la présente décision, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai pendant 3 mois ;

DIT n’y avoir lieu à se réserver la liquidation de l’astreinte ;

ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d’expert :
[V] [B]
Expert judiciaire près la cour d’appel de Paris,
[Adresse 4]
[Localité 5]
Port. : [XXXXXXXX01]
Email : [Courriel 7]

Lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne,

Avec mission de :

– se rendre sur les lieux dans l’immeuble situé à [Adresse 2],

– se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission,

– examiner les travaux exécutés par la société défenderesse, dire s’ils sont conformes aux devis et factures, déterminer s’il existe des défauts, malfaçons, non finitions et en rechercher les causes,

– relever et décrire les désordres et malfaçons allégués expressément dans l’assignation et affectant l’immeuble litigieux, ainsi que les non conformités et/ou inachèvements allégués au regard des documents contractuels liant les parties,
– en détailler l’origine, les causes, l’étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons et inachèvements sont imputables, et dans quelles proportions,

– indiquer les conséquences de ces désordres, malfaçons et inachèvements quant à la solidité, l’habitabilité, l’esthétique du bâtiment, et, plus généralement quant à l’usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination,

– dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l’art,

– décrire les travaux de reprise et procéder à un chiffrage desdits travaux,

– fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis,

– rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties,

– fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu’ils pourraient entraîner tels que privation ou limitation de jouissance,

– évaluer les troubles de jouissance subis,

– donner son avis sur les comptes entre les parties ;

DIT qu’en cas d’urgence reconnue par l’expert, la partie la plus diligente pourra nous en référer pour être autorisée à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l’expert, lequel dans ce cas déposera un pré-rapport précisant la nature et l’importance des travaux ;

FAIT injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu’elles adresseront à l’expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions ;

DIT que l’expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire original sous format papier et en copie sous la forme d’un fichier PDF enregistré sur un CDROM au greffe du service du contrôle des expertises du tribunal judiciaire d’EVRY sis [Adresse 6] à [Localité 8], dans le délai de six mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté aux parties) ;

DIT que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir avant l’expiration d’un délai de deux mois, au cours de laquelle il procédera à une lecture contradictoire de sa mission, présentera la méthodologie envisagée, interrogera les parties sur d’éventuelles mises en cause, établira contradictoirement un calendrier de ses opérations et évaluera le coût prévisible de la mission, et qu’à l’issue de cette première réunion il adressera un compte rendu aux parties et au juge chargé du contrôle :
– en faisant définir une enveloppe financière pour les investigations à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations,

– en les informant de l’évolution de l’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent,

– en fixant aux parties un délai pour procéder aux interventions forcées,

– en les informant, le moment venu, de la date à laquelle il prévoit de leur adresser son document de synthèse.

INVITE les parties à utiliser la voie dématérialisée via l’outil OPALEXE pour leurs échanges contradictoires avec l’expert et la communication des documents nécessaires à la réalisation de la mesure dans le but de limiter les frais d’expertise ;

DIT que, sauf accord contraire des parties, l’expert devra adresser à celles-ci une note de synthèse dans laquelle il rappellera l’ensemble de ses constatations matérielles, présentera ses analyses et proposera une réponse à chacune des questions posées par la juridiction ;

DIT que l’expert devra fixer aux parties un délai pour formuler leurs dernières observations ou réclamations en application de l’article 276 du code de procédure civile et rappelons qu’il ne sera pas tenu de prendre en compte les transmissions tardives ;

DESIGNE le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre la mesure d’instruction et statuer sur tous incidents ;

DIT que l’expert devra rendre compte à ce magistrat de l’avancement de ses travaux d’expertise et des diligences accomplies et qu’il devra l’informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l’exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et 275 du code de procédure civile ;

FIXE à la somme de 3.000 (trois mille) euros la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui devra être consignée par les demandeurs entre les mains du régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal, [Adresse 6] à [Localité 8], dans le délai de six semaines à compter de la délivrance de la présente ordonnance par le greffe aux parties, sans autre avis ;

DIT que, faute de consignation dans ce délai impératif, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ;

DIT qu’en déposant son rapport, l’expert adressera aux parties et à leurs conseils une copie de sa demande de rémunération ;

CONDAMNE Monsieur [W] [U] et Madame [T] [P] épouse [U] aux dépens de l’instance en référé ;

DIT n’y avoir lieu à référé sur la demande formée en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de plein droit.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024, et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,


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