Le 15 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cependant, le 19 novembre 2024, il a été décidé que M. [B] [I] ne relevait plus de cette mesure. Ainsi, la requête est devenue sans objet. La décision a été notifiée aux parties concernées, y compris au Ministère Public, et les frais de la procédure seront couverts par le Trésor Public, conformément à la législation en vigueur.