Antiquités : notion de circa
Le fait de présenter dans un catalogue de vente d’antiquités, « un magnifique et important sujet de Carrare, travail du XIXème siècle, superbe travail circa 1890/1900 » ne comporte aucune mention trompeuse sur la date. Le terme « circa » employé signifie « aux environs de » et n’implique aucune datation précise (autorise une marge d’appréciation de plusieurs années). Dès lors, il n’apparaît nullement que la société acheteuse du bien annoncé ait pu être victime d’une erreur portant sur la qualité substantielle de l’oeuvre, que constituerait l’époque de sa réalisation, dès lors qu’elle a acquis un bien donné pour avoir été exécutée vers la fin du 19ème siècle, aux environs de l’année 1900, ce que l’expert n’a pas contredit en retenant comme époque de réalisation le début du 20ème siècle.
Absence de dol
L’acheteur ne peut soutenir sérieusement avoir été victime d’un dol, alors qu’il interprète de façon erronée une des autres mentions figurant au catalogue de son vendeur qui indique en effet que l’oeuvre provient « d’une belle propriété Corse du XVIIIème siècle, redécorée à la fin du XIXème siècle quand son propriétaire fut nommé Maire par Napoléon III », la référence audit empereur, déchu en 1870 et décédé en 1873, renvoyant aux travaux de décoration effectuées dans la demeure et non pas à l’installation de la statue litigieuse, sous son règne ou à tout le moins avant son décès, de sorte qu’il ne peut être retenu que cette mention a pu la tromper et vicier son consentement.
