La Sarl Stock Occitan, fondée en 2002, a ouvert un compte professionnel à la Banque Populaire Occitane en 2011. En 2017, sa gérante, [K] [B], a signé un engagement de caution de 12 000 euros. En 2018, la banque a mis en demeure [K] [B] pour un solde débiteur de 10 588,36 euros. La liquidation judiciaire de la société a été prononcée en janvier 2019. En 2021, la BPO a assigné [K] [B] pour le paiement de 8 745,77 euros. En mai 2022, le tribunal a condamné [K] [B] à régler cette somme, décision confirmée par la cour d’appel en 2024.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.