M. [T] a été engagé par la société Twisto en tant qu’agent commercial de conduite le 4 juillet 2005. À la fin de son contrat, il occupait le poste d’agent commercial de conduite-vérificateur. Le 16 avril 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement, qui a été effectif le 20 mai 2021 pour faute grave. Contestant cette décision, M. [T] a saisi la juridiction prud’homale en référé le 30 septembre 2021, arguant que son employeur aurait dû solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail, étant donné qu’il était conseiller du salarié.. Consulter la source documentaire.

Quel était le poste de M. [T] au sein de la société Twisto ?

M. [T] a été engagé en tant qu’agent commercial de conduite par la société Twisto, devenue Kéolis [Localité 3] mobilités, le 4 juillet 2005.

À la fin de sa relation de travail, il exerçait des fonctions d’agent commercial de conduite-vérificateur.

Quand M. [T] a-t-il été licencié et pour quelle raison ?

M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 16 avril 2021.

Il a ensuite été licencié pour faute grave le 20 mai 2021.

Quelles actions M. [T] a-t-il entreprises après son licenciement ?

M. [T] a soutenu que son employeur était informé de sa qualité de conseiller du salarié avant le conseil de discipline.

Il a donc saisi la juridiction prud’homale en référé le 30 septembre 2021, demandant sa réintégration sur le fondement d’un trouble manifestement illicite.

Quel article du code de procédure civile a été mentionné concernant les griefs ?

Concernant le second moyen, il a été précisé qu’en vertu de l’article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile,

il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur les griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Quels étaient les moyens examinés dans l’affaire de M. [T] ?

Sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches,

les détails spécifiques des moyens examinés ne sont pas fournis dans le texte, mais il est mentionné qu’ils ont été pris en compte dans le cadre de l’examen.