La Cour de cassation a statué en faveur de Christie’s France, permettant à l’acheteur de supporter le droit de suite, contrairement à la règle générale qui le charge au vendeur. Cette décision souligne la possibilité d’aménager conventionnellement la responsabilité du paiement du droit de suite, tant que cela n’affecte pas les obligations envers l’auteur. L’arrêt s’inscrit dans la continuité du droit communautaire, confirmant que des arrangements contractuels peuvent être établis entre les parties, y compris l’acheteur, sans compromettre les droits des auteurs. Ce droit, inaliénable, garantit aux artistes une part des ventes de leurs œuvres.