Vraie fausse relation amoureuse

Une personne assistant aux internationaux de France de Roland Garros, aux côtés de l’actrice franco-canadienne Marie-Josée Croze, a été présentée au publique comme son compagnon, par un magazine People. Le supposé compagnon a poursuivi l’éditeur pour atteinte à son droit à l’image et au respect de sa vie privée.

Atteinte au droit à l’image

L’article a été jugé fautif (8 000 euros de dommages-intérêts) en ce qu’il digressait sur la relation amoureuse qu’entretiendrait l’actrice avec le compagnon présent à ses côtés, cette révélation d’une relation sentimentale déduite de sa seule présence à ses côtés alors qu’aucune attitude équivoque ne ressortait des clichés l’illustrant ne pouvait être considérée comme factuelle et n’était pas justifiée par l’actualité qui était de rendre compte du tournoi de tennis. La seule présence de cette personne à Roland Garros ne pouvait être considérée comme autorisant l’éditeur à publier plusieurs clichés pris manifestement au téléobjectif sans autorisation et représentant en gros plan l’intéressé qui assistait à la rencontre à titre privé aux côtés de l’actrice.

Liberté d’informer versus droit à l’image

Les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent à toute personne quelles que soient sa notoriété, sa fortune ou ses fonctions le respect de sa vie privée et de son image. L’article 10 de la Convention européenne garantit l’exercice du droit à l’information des organes de presse, dans le respect du droit des tiers. La combinaison de ce droit essentiel de la personnalité et de cette liberté fondamentale conduit à limiter le droit à l’information du public, d’une part aux éléments relevant pour les personnes publiques de la vie officielle et, d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.

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