Droit à l’image des célébrités

Le talentueux John Malkovitch n’a obtenu qu’une  « aumône » au titre de la réparation de son préjudice suite à l’atteinte portée à son image par un site de vente en ligne. L’acteur avait découvert qu’une société de déstockage de vêtements avait publié sur son blog, un article intitulé « John Malkovich s’installe chez Destock Jeans » illustré de deux photographies de l’acteur.

Ambiguïté du contenu

L’article entretenait également une certaine ambiguïté sur l’existence d’un partenariat avec l’acteur : « Cela peut paraître étonnant voir surprenant de découvrir qu’un acteur tel que John Z se révèle en tant que créateur de mode. Pourtant, vous allez découvrir que sa ligne de prêt-à-porter est égalable à son jeu d’acteur … Fan incontesté de mode depuis plus de 20 ans, ce dandy des temps modernes nous dévoile sa collection bohème chic pour notre plus grand plaisir ! … La marque Malkovich à retrouver sur Destockjeans.fr ! Un rêve ‘ Non, une réalité ! Voici quelques modèles sélectionnés par la rédac de MyLittleBluejeans … »

Atteinte au nom et à l’image de l’acteur

Les juges ont confirmé qu’en utilisant le nom et l’image de John Malkovich sans son autorisation, le site de vente en ligne avait porté atteinte au droit au nom et au droit à l’image de l’acteur mais non à sa marque d’usage (qu’il avait omis de déposer à l’époque des faits).

Préjudice de l’acteur

L’association du nom et de l’image de l’acteur, dont la notoriété est largement reconnue, à du prêt-à-porter sur un site de déstockage de jeans, même de grandes marques, constitue, en soi, une atteinte à sa personne qui ouvre droit à réparation au titre du préjudice moral, peu important que la promotion litigieuse n’ait pas entraîné de ventes et que l’article publié ne soit pas malveillant (8 000 euros de dommages-intérêts).

Réflexe juridique

Les personnalités publiques ont un intérêt certain à mettre en place un système de surveillance en ligne de leur nom et à déposer leur patronyme / pseudonyme à titre de marque. Le recours à la marque d’usage reste possible mais limité. La marque d’usage est un signe qui possède ou a pu acquérir un caractère distinctif par le seul fait de son usage et indépendamment de tout enregistrement. Un tel signe utilisé pour désigner des produits ou services sans avoir été déposé à titre de marque est protégé par l’action en concurrence déloyale sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

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