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L’Essentiel : La SAS DIETRICH CAREBUS GROUP a formellement déclaré son désistement d’appel. De plus, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ont également renoncé à toutes prétentions réciproques. En conséquence, chaque partie est condamnée à supporter ses propres dépens d’appel. L’instance est ainsi déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la Cour. Ce jugement a été rendu à COLMAR, le 27 Novembre 2024, et une copie a été transmise aux avocats concernés.
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Désistement de la SAS DIETRICH CAREBUS GROUPDonnons acte à la SAS DIETRICH CAREBUS GROUP de son désistement d’appel. Désistement des prétentions réciproquesConstatons le désistement de toutes prétentions réciproques de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et du FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS. Condamnation aux dépensCondamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d’appel. Extinction de l’instanceConstatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Date et signatureCOLMAR, le 27 Novembre 2024 Le magistrat, Copie aux avocats le 27 Novembre 2024 |
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Q/R juridiques soulevées :
Quel est l’objet du désistement de la SAS DIETRICH CAREBUS GROUP ?Donnons acte à la SAS DIETRICH CAREBUS GROUP de son désistement d’appel. Quelles sont les conséquences du désistement des prétentions réciproques ?Constatons le désistement de toutes prétentions réciproques de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et du FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS. Comment sont répartis les dépens d’appel ?Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d’appel. Quelles sont les implications de l’extinction de l’instance ?Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Quelle est la date et qui a signé le document ?COLMAR, le 27 Novembre 2024 Le magistrat, Copie aux avocats le 27 Novembre 2024. |
DE [Localité 1]
Chambre 1 A
03.89.20.89.04
N° RG 23/03603 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEE
Minute n° 551/24
APPELANTE
S.A.S. DIETRICH CAREBUS GROUP prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉES
S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement EQUITIS GESTION), représenté par son recouvreur la SAS MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal
Représentées par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR
O R D O N N A N C E
Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 05 Octobre 2023 à l’encontre du jugement rendu le 18 Juillet 2023 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Saverne,
Vu les conclusions communes aux fins de désistement d’appel en date du 21 Novembre 2024, transmises par voie électronique le 26 novembre 2024, par lesquelles les parties demandent de :
– constater le désistement d’appel de la société DIETRICH CAREBUS GROUP,
– constater le désistement de toutes prétentions réciproques de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et du FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS,
– dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et honoraires,
– constater que le désistement d’appel met fin à l’instance,
Donnons acte à la SAS DIETRICH CAREBUS GROUP de son désistement d’appel.
Constatons le désistement de toutes prétentions réciproques de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et du FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS.
Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d’appel.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
COLMAR, le 27 Novembre 2024
Le magistrat,
Copie aux avocats
le 27 Novembre 2024
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