Désistement et acceptation : Questions / Réponses juridiques

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Désistement et acceptation : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [I] [W] a interjeté appel d’un jugement du 14 février 2020 concernant un litige avec la S.A.S. AIXIA. Le 10 septembre 2024, l’appelant a notifié son désistement sans réserves, accepté par l’intimée. La Cour, après délibération, a prononcé un arrêt constatant ce désistement, entraînant l’acquiescement au jugement initial et l’extinction de l’instance. En conséquence, la Cour s’est déclarée dessaisie. Chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés, sauf convention contraire.

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