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La conseillère référendaire déléguée a examiné un pourvoi dans une procédure judiciaire. Cependant, il a été constaté que ce pourvoi a été abandonné, indiquant que la partie concernée a choisi de ne pas poursuivre l’affaire devant la cour. La décision relative à ce désistement a été prise à Paris, le 28 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.
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Quel est le contexte de l’affaire ?La conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi dans le cadre d’une procédure judiciaire. Qu’est-ce que le désistement du pourvoi ?Il a été constaté que le pourvoi a été abandonné, ce qui signifie que la partie concernée a décidé de ne pas poursuivre l’affaire devant la cour. Quand a été prise la décision relative au désistement ?La décision relative au désistement a été prise à Paris, le 28 novembre 2024. |
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