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Désistement à Paris – Questions / Réponses juridiques
La conseillère référendaire déléguée a examiné un pourvoi dans une procédure judiciaire. Cependant, il a été constaté que ce pourvoi a été abandonné, indiquant que la partie concernée a choisi de ne pas poursuivre la procédure. La décision relative à ce désistement a été prise à Paris, le 28 novembre 2024.
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