L’essentiel : La délibération CNIL no 2010-460, datée du 9 décembre 2010, établit des recommandations sur la réutilisation des données personnelles présentes dans les documents d’archives publiques. Ce texte vise à encadrer l’accès et l’utilisation de ces données, en respectant les principes de protection des informations personnelles, conformément à la loi de 1978. Les archives publiques jouent un rôle essentiel dans la préservation de la mémoire collective, tout en nécessitant une vigilance particulière pour garantir la confidentialité des individus concernés. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Deliberation_2010_460.pdf).

Délibération CNIL no 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques

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Thème : Archives

A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 9 decembre  2010 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la délibération CNIL no 2010-460 ?

La délibération CNIL no 2010-460 a été adoptée le 9 décembre 2010. Cette date est significative car elle marque un moment clé dans l’évolution des réglementations concernant la réutilisation des données à caractère personnel, notamment dans le contexte des archives publiques.

Quels sont les principaux thèmes abordés dans cette délibération ?

Les principaux thèmes abordés dans cette délibération incluent la réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques. Elle traite également des implications de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles, en lien avec les archives.

Quel est le lien entre cette délibération et la loi de 1978 ?

La loi de 1978, également connue sous le nom de loi Informatique et Libertés, établit des principes fondamentaux pour la protection des données personnelles en France. La délibération CNIL no 2010-460 s’inscrit dans ce cadre légal en précisant les conditions de réutilisation des données personnelles dans les archives publiques, garantissant ainsi le respect des droits des individus.

Quels mots clés sont associés à cette délibération ?

Les mots clés associés à cette délibération incluent : archives publiques, données personnelles, CNIL, loi de 1978, et réutilisation des données. Ces termes reflètent les enjeux principaux de la délibération et son contexte juridique.

Quel est le type de document de cette délibération ?

Le type de document de cette délibération est une recommandation émise par la CNIL. Elle vise à orienter les pratiques concernant la réutilisation des données personnelles dans les archives publiques, en fournissant des lignes directrices aux organismes concernés.

Où peut-on trouver le texte complet de la délibération ?

Le texte complet de la délibération CNIL no 2010-460 peut être consulté en ligne via le lien fourni dans le document. Ce lien renvoie à un fichier PDF qui contient l’intégralité de la délibération, permettant ainsi un accès facile aux informations détaillées.

Quel est le pays concerné par cette délibération ?

Le pays concerné par cette délibération est la France. La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, est l’autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles, et cette délibération s’applique donc dans le cadre juridique français.