Le décret n°2010-1113, daté du 22 septembre 2010, officialise la publication de la convention européenne sur la protection du patrimoine audiovisuel, signée à Strasbourg le 8 novembre 2001. Ce texte vise à préserver les archives audiovisuelles, en soulignant l’importance du dépôt et de la conservation des films et autres supports. En tant qu’instrument juridique, il souligne l’engagement des États européens à protéger et valoriser leur patrimoine audiovisuel, garantissant ainsi la transmission de la mémoire collective aux générations futures. Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de préservation culturelle au sein de l’Europe.