Date limite de réception des dossiers de demande d’aide pour les titres de presse portés

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Date limite de réception des dossiers de demande d’aide pour les titres de presse portés

Date limite de réception des dossiers de demande d’aide pour les titres de presse portés

La date limite pour soumettre les dossiers de demande d’aide concernant les titres de presse portés a été établie par l’Arrêté du 27 mars 2025.

Conditions de demande d’aide

Selon l’article 7 du décret du 24 février 2023, la date limite pour la réception des demandes d’aide à l’exemplaire pour les titres de presse portés est fixée au 31 mai de l’année où l’aide est attribuée.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date limite de réception des dossiers de demande d’aide pour les titres de presse portés ?

La date limite de réception des dossiers de demande d’aide pour les titres de presse portés est fixée au 31 mai de l’année d’attribution de l’aide.

Quel décret mentionne la date limite de réception des demandes d’aide ?

La date limite de réception des demandes d’aide à l’exemplaire pour les titres de presse portés est mentionnée à l’article 7 du décret du 24 février 2023.

Quel arrêté a fixé cette date limite ?

L’Arrêté du 27 mars 2025 a fixé la date limite de réception des dossiers de demande d’aide pour les titres de presse portés.

Qu’est-ce qu’un titre de presse porté ?

Un titre de presse porté désigne un support médiatique qui est distribué et vendu au public, généralement sous forme de magazine ou de journal.

Quels sont les objectifs de l’aide à l’exemplaire pour les titres de presse ?

L’aide à l’exemplaire vise à soutenir financièrement les titres de presse afin de favoriser leur diffusion et leur pérennité sur le marché.


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