Type de juridiction : Cour de Cassation
Juridiction : Cour de Cassation
Thématique : Apologie des crimes de guerre : limites de la liberté d’expression
→ RésuméLa Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. X et M. Z, reconnus coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre. Les juges ont souligné que le droit à l’information, utile à la liberté d’expression, ne dispense pas de condamner les propos glorifiant des actes contraires à la dignité humaine. Ils ont affirmé qu’il n’est pas acceptable de justifier des actes universellement réprouvés, tels que la torture, même dans le cadre d’un récit historique. Cette décision rappelle l’importance de la responsabilité dans l’expression des idées, surtout en matière de crimes contre l’humanité.
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Rejet du pourvoi de M. X et M. Z déclarés coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre au titre des propos tenus par un tiers dans un ouvrage intitulé « Services Spéciaux Algérie – 1955-1957. Les juges suprêmes ont rappelé que celui qui se réclame du droit à l’information, fondement de la liberté d’expression, n’est pas tenu d’assortir l’exposé des faits qu’il rapporte de commentaires propres à justifier des actes contraires à la dignité humaine universellement réprouvés, ni de glorifier l’auteur de tels actes.
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2004
Mots clés : apologie de crimes contre l’humanité,crimes de guerre,plon,affaire plon,torture,actes de tortures,algérie,apologie,dignité humaine,dignité
Thème : Apologie crime humanite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date. : 7 decembre 2004 | Pays : France
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