Dans une affaire opposant un comité régional de tourisme à la société Eléis, la résiliation d’un contrat d’hébergement a été confirmée par les juges. Ceux-ci ont écarté la clause limitative de responsabilité de la société, considérant qu’elle privait d’effet l’obligation essentielle de réaliser la migration du site dans les délais. La société Eléis a été condamnée à restituer l’acompte versé et à verser des dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance de la théorie des obligations essentielles, permettant aux juges de protéger l’équilibre contractuel et de sanctionner les manquements de la partie défaillante.