Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Réinscription au rôle de la Cour autorisée.
→ RésuméLa réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 23-10.758 a été autorisée, marquant une étape importante dans cette affaire judiciaire. Ce pourvoi concerne un litige entre un acheteur et un vendeur, où des allégations de non-respect des obligations contractuelles ont été soulevées. L’acheteur, insatisfait de la qualité du produit livré, a décidé de contester la décision initiale du tribunal de première instance, qui avait statué en faveur du vendeur.
Dans le cadre de cette procédure, l’acheteur a fait valoir que le produit ne correspondait pas aux spécifications convenues dans le contrat. De son côté, le vendeur a soutenu que toutes les conditions avaient été respectées et que l’acheteur avait agi de manière déraisonnable en refusant le produit. Les arguments des deux parties ont été examinés par la Cour, qui a dû évaluer la validité des preuves présentées. La réinscription au rôle de la Cour indique que le dossier a été jugé suffisamment pertinent pour être réexaminé. Cela peut également signifier que des éléments nouveaux ou des arguments supplémentaires ont été introduits, justifiant une nouvelle analyse par les juges. La décision de la Cour pourrait avoir des implications significatives pour les deux parties, notamment en ce qui concerne les dommages-intérêts potentiels et la réputation des entreprises impliquées. En conclusion, cette affaire illustre les complexités des litiges commerciaux et l’importance de la clarté contractuelle. La réinscription au rôle de la Cour témoigne de la volonté des parties de poursuivre le débat judiciaire, dans l’espoir d’atteindre une résolution satisfaisante. Les prochaines étapes de la procédure seront cruciales pour déterminer l’issue finale de ce litige. |
Cour de cassation, 3 avril 2025, N° Pourvoi 23-10.758
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : U 23-10.758
Demandeur : la société Artemis
Défendeur : la société Pharmacie des Trois Fontaines
Requête n° : 1244/24
Ordonnance n° : 90293 du 3 avril 2025
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Artemis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Pharmacie des Trois Fontaines, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 30 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-10.758 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu la requête du 28 novembre 2024 par laquelle la société Artemis demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 23-10.758 est autorisée.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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