La question prioritaire de constitutionnalité concerne l’article 145-4-1 du code de procédure pénale et l’article R. 57-5-7, interrogeant l’absence de modalités de traitement des recours contre le placement à l’isolement judiciaire. Cette question est jugée sérieuse, car elle touche au droit à un recours effectif en matière de privation de liberté, nécessitant une décision rapide du juge. La chambre de l’instruction, compétente pour statuer sur ces recours, doit respecter des délais applicables à la détention provisoire. La Cour de cassation a donc renvoyé cette question au Conseil constitutionnel pour évaluation.