Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.210
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.210
M. [D] [O] a été mis en examen le 18 mai 2024, suite à des événements survenus en Nouvelle-Calédonie. Placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique, il a vu sa situation se détériorer. Le 10 juillet, le juge des libertés a ordonné sa détention provisoire, entraînant son incarcération au centre pénitentiaire de [1]. En réponse, M. [O] a fait appel de cette décision. Cependant, les griefs qu’il a soulevés n’ont pas été jugés suffisants pour permettre l’admission de son pourvoi, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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