Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa société Laporte, détentrice de marques incluant « Playboy », a contesté la marque « boy » déposée par Playboy entreprise international. En appel, Playboy a obtenu la déchéance de certaines marques de Laporte, mais a également demandé la déchéance de la marque « Playboy » pour des articles d’habillement. Cette demande a été rejetée par la Cour de cassation, qui a confirmé que Laporte avait démontré une exploitation commerciale réelle de la marque « Play Boy ». Cette décision souligne l’importance de l’exploitation effective des marques pour maintenir leur protection juridique.
|
La société Laporte, titulaire de plusieurs marques dénominatives ou figuratives comportant la dénomination « Playboy » a formé opposition contre la marque complexe « boy » (tête de lapin entourée des lettres B et Y) déposée en 1996 par la société de droit américain Playboy entreprise international. En défense, la société américaine Playboy demandait la déchéance des marques de la société Laporte.
La société américaine Playboy a obtenu en appel la déchéance de certaines marques de la société Laporte, mais a saisi la Cour de cassation pour voir également prononcer la déchéance de la marque comportant le terme « Playboy » détenue par la société Laporte pour désigner des articles d’habillement (serviettes, vêtements, sous-vêtements pour homme etc.).
Cette demande de déchéance a été rejetée. La Cour de cassation a conforté les juges d’appel d’avoir retenu une réelle exploitation commerciale (1) de la marque « Play Boy » par la société Laporte.
Mots clés : déchéance de marque,action en nullité de marque,nullité de marque,exploitation de la marque,play boy,playboy,
Thème : Decheance de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch.com. | Date : 14 mars 2006 | Pays : France
Laisser un commentaire