La liberté d’expression du consommateur mécontent a ses limites, notamment lorsqu’elle devient abusive. Dans une affaire impliquant la marque Rapido, un acheteur a créé un groupe Facebook intitulé « mourir en camping-car Rapido », suite à des problèmes de ventilation et à un tragique accident. La cour a jugé que cette expression constituait un trouble manifestement illicite, dissuadant potentiellement d’autres clients. En insinuant un risque mortel sans preuve judiciaire, l’acheteur a outrepassé les droits garantis par la liberté d’expression, violant ainsi la présomption d’innocence de la société, sans avoir la légitimité d’un juge ou d’un enquêteur.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire