Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Versailles
Thématique : Disque dur personnel au travail : suspicieux et risqué
→ RésuméAmener un disque dur personnel au travail sans en informer l’employeur peut entraîner des conséquences graves. Dans une affaire, un salarié a été condamné pour insubordination après avoir refusé de préciser l’utilisation de son disque dur. Les preuves ont montré qu’il avait connecté son disque dur à l’ordinateur professionnel et effectué des recherches non liées à son travail. L’employeur, n’ayant pas pu vérifier les enregistrements, a justifié l’avertissement pour insubordination. L’utilisation d’un matériel personnel sur un ordinateur professionnel nécessite l’autorisation préalable de l’employeur, même pendant les pauses.
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Amener son disque dur personnel sur son lieu de travail et refuser de répondre à l’employeur qui interroge le salarié sur sa finalité expose à un avertissement pour insubordination. Un employeur n’ayant pu savoir exactement ce que son employeur (ingénieur SYNTEC) était réellement en train d’enregistrer faute d’avoir pu vérifier ces enregistrements, a obtenu la condamnation de son salarié.
Les éléments du dossier établissaient que le salarié avait connecté un disque dur à son ordinateur professionnel et qu’il avait procédé à tout le moins à des recherches d’ordre non professionnel pendant son temps de travail. Le refus du salarié d’obtempérer à un ordre de son supérieur hiérarchique caractérise un comportement d’insubordination et justifie l’avertissement qui lui a été notifié.
Le salarié ne peut en aucun cas utiliser son disque dur personnel pour le brancher sur l’ordinateur appartenant à l’employeur, sans l’autorisation préalable de ce dernier, y compris pendant les pauses, dès lors que l’ordinateur est à usage exclusivement professionnel. Dans la mesure où le salarié utilisait le matériel informatique de l’entreprise pour ses convenances personnelles, il ne pouvait refuser à son employeur qu’il vérifie ce qu’il enregistrait sur son disque dur. Téléchargez la décision
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