La Cour d’appel de Versailles, au nom du peuple français, a rendu son arrêt le 28 janvier 2020 dans l’affaire opposant M. I Y à la société O P. Cette décision fait suite à un renvoi de la Cour de cassation, qui a annulé un précédent jugement. La cour a constaté que la société O P avait commis des fautes au préjudice de M. Y, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur. Elle a condamné la société à verser à M. Y la somme de 374 240,60 euros, ainsi qu’une indemnité de 20 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.